J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0400042D



Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, M. Gruber (Serge), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2004.